Règlement sur l'écoconception : de nouvelles obligations en matière de durabilité pour les fabricants

Le Règlement sur l'écoconception (ci-après dénommé le « Règlement ») est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il établit un cadre pour fixer des exigences d'écoconception pour des groupes spécifiques de produits afin d'améliorer la durabilité de ces produits. Dans ce blog, nous décrivons quelles sont (ou peuvent être) ces exigences, quand et à qui elles s'appliqueront. Nous avons déjà écrit ce blog sur la proposition législative de la Commission européenne. Nous abordons ci-dessous le règlement final adopté par le Conseil et le Parlement européen. (Valérie van 't Lam, Bram Schmidt, plus sur lexologie.com)