La Commission prendra des mesures pour garantir la transposition complète et en temps opportun des directives de l'UE

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant un avertissement formel aux 26 États membres pour n'avoir pas pleinement transposé les dispositions du règlement révisé dans leur droit national. Directive sur le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) relative au nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS2). Le système d'échange de quotas d'émission révisé de l'UE (directive (UE) 2023/959 modifiant la directive 2003/87/CE) est entré en vigueur en juin 2023. Dans le cadre de la révision de la directive ETS, un nouveau système d'échange de quotas d'émission a été créé, séparé du système EU ETS existant pour étendre progressivement la tarification du carbone à de nouveaux secteurs de l’économie afin de les encourager à réduire leurs émissions. (Plus sur ec.europa.eu)