ETS2 : bâtiments, transports routiers et autres secteurs. Les ménages paient un supplément pour les émissions de chauffage.

Dans le cadre des révisions de 2023 de la directive ETS, un nouveau système d'échange de quotas d'émission appelé ETS2 a été créé, distinct du système d'échange de droits d'émission de l'UE existant. Ce nouveau système couvrira et traitera les émissions de CO ₂ de la combustion de carburants dans les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (en particulier les petites industries non couvertes par l'EU ETS existant).

ETS2 complétera d’autres politiques européennes du Green Deal dans les secteurs couverts en aidant les États membres à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions dans le cadre du règlement sur le partage de l’effort (ESR). Les réductions d’émissions dans ces secteurs ont jusqu’à présent été insuffisantes pour mettre l’UE sur la bonne voie vers l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Le prix du carbone fixé par le système ETS2 incitera le marché à investir dans la rénovation des bâtiments et la mobilité à faibles émissions. .

ETS2 sera pleinement opérationnel en 2027. Bien qu'il s'agisse d'un système de « plafonnement et d'échange » comme l'EU ETS existant, l'ETS2 couvrira les émissions tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ce seront les fournisseurs de carburant plutôt que les consommateurs finaux tels que les ménages ou les utilisateurs de voitures qui devront surveiller et déclarer leurs émissions. Ces entités seront réglementées par ETS2, ce qui signifie qu’elles devront restituer suffisamment de quotas pour couvrir leurs émissions. Les entités réglementées achèteront ces quotas aux enchères. Le plafond ETS2 sera fixé pour réduire les émissions de 42 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 (.Plus sur climat.ec.europa.eu)